Politique d'expédition
- Le Vendeur s’engage à ce que les Produits livrés soient en tout point conformes à la Commande, aux règles de l’art, aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur.
- Par ailleurs, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.
- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sur preuve.
- L’emballage en vue du transport des Produits ainsi que la remise en main propre sur le lieu de livraison, autre que celui défini par le Vendeur, seront effectués par le Client à ses frais et sous sa responsabilité.
- Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage ou de l'impression lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Le Vendeur procèdera à l'envoi des Produits au Client selon les modalités définies dans les Commandes correspondantes et à la date ou dans le délai figurant dans lesdites Commandes.
- En cas de non-conformité des Produits aux règles de l’art ou à la Commande, le Client pourra demander au Vendeur, par courriel, de procéder à une nouvelle livraison des Produits conformément aux dispositions figurant dans la Commande dans un délai d'un mois maximum.